3. Réglement de l’association Finix

Règlement Intérieur de l’Association en date du 28 Mars 2004


Ce Règlement a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts.

Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts de l’Association.


Sommaire

  1. Siège social
  2. Composition de l’Association
  3. Montant des cotisations
  4. Conditions d’admission
  5. Droit de vote
  6. Organisation de l’Association
  7. Sécurité et garantie
  8. Remboursement des frais
  9. Engagements financiers
  10. Disponibilité du présent règlement


1. Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président.

Chez Christian Jacolot – 1140, rue de Menez Meur – 29490 Guipavas


2. Composition de l’Association

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

  • sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l’Association. Ils sont au nombre de 4 : David Curé, Christian Jacolot, Jean-Yves Babut et Patrick Mescam. Ils sont dispensés de cotisation et font partie de l’Association à vie.
  • sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le Conseil d’Administration.
  • sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée à chaque Règlement Intérieur, par le Conseil d’Administration.


3. Montant des cotisations

A ce jour, le montant des cotisations annuelles est de :

  • Membre adhérent : 15 Euros.
  • Membre bienfaiteur : 150 Euros ou plus.

L’adhésion débute pour l’adhérent, à la date de son inscription, et se termine au 31 décembre de l’année de son adhésion.

La cotisation doit être renouvelée au cours des deux premiers mois de chaque nouvelle année.

L’adhésion doit être églés au comptant et ne peut faire l’objet de facilité de paiement.

En cas de rupture d’adhésion par l’adhérent ou l’Association, l’adhérent ne pourra pas demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non consommée.


4. Conditions d’admission

La personne désirant obtenir le statut d’adhérent devra :

  • être majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité,
  • renvoyer la demande d’admission. Ce formulaire peut être expédié sur simple demande,
  • accompagner cette demande du règlement de la cotisation par chèque bancaire ou CCP libellé à l’ordre de l’Association FINIX.

Les statuts sont disponibles sur le site web de l’Association www.finix.org. Un exemplaire papier peut être obtenu sur demande adressée à l’association accompagnée de la somme de 3 Euros pour une personne habitant en France métropolitaine, de 7,62 Euros pour une personne résidant hors de France métropolitaine, par chèque bancaire ou postal, pour couvrir les frais de duplication et d’envoi.

Conformément aux Statuts, le bureau de l’Association se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.


5. Droit de vote

Les membres de l’association obtiennent le droit de vote lors du premier renouvellement de leur inscription.

Ce droit leur est acquis jusqu’à leur départ de l’association.

Les membres bienfaiteurs obtiennent le droit de vote lors de leur première inscription à l’association.

Les membres fondateurs possèdent le droit de vote.


6. Organisation de l’association

En dehors des organes juridiques de l’association (Conseil d’Administration,
Bureau, Assemblées,…) l’association est organisée en groupes de
travail.

Un groupe de travail réunit plusieurs adhérents sur un domaine susceptible d’entrer
dans les buts de l’association.



A chaque groupe de travail est attaché un ou plusieurs responsables en charge de diriger les travaux.
Le ou les responsables d’un groupe sont désignés par le Conseil d’Administration.
Le responsable du groupe doit rendre compte périodiquement de l’état d’avancement des travaux du groupe au Conseil d’Administration.

La proposition de création d’un groupe est de l’initiative d’un ou des membres
de l’association et doit être présentée au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration au vu de cette proposition apprécie l’opportunité
de la demande et décide la création du groupe ou la refuse.
Le groupe est officiellement constitué à partir de la date de la décision du Conseil d’Administration.

La dissolution d’un groupe de travail est décidée par le Conseil d’Aministration.
Un groupe de travail peut être dissout dans les cas suivants:

  • échec des travaux du groupe,
  • insuffisance d’intervenants ou de moyens,
  • sur demande du ou des responsables.


7. Sécurité et garantie

Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’adhérent, virus informatique ou autres ne pourront donc faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’Association.

L’association se dégage de toutes responsabilités en cas de détérioration ou vol d’un

matériel pendant une manifestation organisée par celle-ci.

L’Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la responsabilité du possesseur.

L’utilisation de toute information obtenue via les services de Finix est aux risques et périls de l’adhérent.

L’Association dénie spécifiquement toute responsabilité quant à l’exactitude ou la qualité de cette information.


8. Remboursement des frais

Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de l’Association, et sous réserve d’un accord préalable avec le Président et le Trésorier, les frais de :

  • documentation spécifique, technique ou autre ;
  • autres frais jugés par le Président et le Trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l’Association.

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Conseil) que si l’Association en a les moyens financiers.

Il est conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de demander une avance sur frais, si besoin est.


9. Engagements financiers

En référence à l’article 11 des statuts de l’Association, tout acte dont le montant dépasse la somme de 76,22 Euros fera l’objet d’un scrutin en Conseil d’Administration.


10. Disponibilité du présent règlement

Le présent règlement est annoncé publiquement la semaine de sa parution et envoyé par mail à chaque adhérent de l’Association.

L’adhérent peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur simple demande par écrit, accompagnée de la somme de 3 Euros si l’adhérent habite en France, de 7,62 Euros si l’adhérent réside hors France métropolitaine,

par chèque bancaire ou postal, pour couvrir les frais de duplication et d’envoi.