4. Statuts de l’association Finix


Statuts de l’Association en date du 01 Septembre 2001



Article 1 – Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association FINIX


Article 2 – But de l’Association

L’Association a pour but :

Faire découvrir et promouvoir les systèmes d’exploitation Un*x gratuits et les logiciels libres, à des fins non commerciales, ainsi qu’organiser des activités associatives liées à leur utilisation.


Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé dans le finistère.

L’adresse exacte est fixée dans le réglement intérieur par décision du conseil d’administration.


Article 4 – Membres de l’Association

L’Association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.


Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


Article 6 – Les membres

Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l’association. Ils sont au nombre de 4 :

  • David Curé,
  • Christian Jacolot,
  • Jean-Yves Babut,
  • Patrick Mescam.

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation et font partie de l’association à vie.

Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le conseil d’Administration.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Le montant des cotisations est fixé par le Règlement Intérieur.


Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission.

  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.


Article 8 – Les ressources de l’Association

Elles comprennent :

  • le montant des cotisations.

  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public.

  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,

  • toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.


Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de minimum quatre membres de l’Association élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole.

Les membres fondateurs font obligatoirement partie du Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. un Président,

  2. un vice-Président,

  3. un Secrétaire, et un vice-secrétaire si nécessaire,

  4. un Trésorier, et un vice-trésorier si nécessaire.

Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.


Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

  • Les réunions sont présidées par le Président.

  • Le Conseil ne peut valablement élibérer que si les trois-quart des membres sont présents ou représentés.

  • Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

  • Tout membre du Conseil qui, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou des organismes publics qui lui apportent une aide financière. Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le Règlement Intérieur fera l’objet d’un scrutin.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.


Article 12 – Le bureau

Les membres du Bureau remplissent leurs fonctions à titre bénévole.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents Statuts. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le vice-Président.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir un registre prévu par la loi.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau désigné par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l’accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc.).


Article 13 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

  • le conseil d’Administration et les membres du bureau

  • tous les membres de l’Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre.

Le représentant d’un membre doit être muni d’un mandat impératif.

Le nombre de mandats détenus par un membre présent est limité à un.

Le droit de participation des membres au vote est fixé par le Réglement Intérieur.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée.


Article 14 – Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.


Article 15 – Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts, au Réglement Intérieur et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.


Article 16 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Finistère – *nix libres